CGV
Conditions Générales de It’s Never 2L8 SA (ci-après "CGV") (Version 2024)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à partir de juin 2024 pour toutes les relations contractuelles entre It’s Never 2L8 SA et ses clients.
Un client est défini comme toute personne physique ou morale domiciliée en Suisse qui entretient des relations commerciales avec It’s Never 2L8 SA (clients finaux et revendeurs). Le Client s'engage à s'identifier auprès de It’s Never 2L8 SA. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées de temps à autre. It’s Never 2L8 SA vous demande de lire attentivement les dispositions en vigueur chaque fois que vous commandez des marchandises. En transmettant la commande ou en concluant un contrat, les présentes conditions générales de vente sont réputées expressément acceptées par le client. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Pour être valables, les conditions contraires, supplémentaires ou divergentes nécessitent la confirmation écrite expresse de It’s Never 2L8 SA.
2. Informations sur le site Internet
Le site web de It’s Never 2L8 SA informe sur les produits et les conditions générales de vente. Toutes les indications figurant sur www.royicetea.com (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres indications) ne sont données qu'à titre indicatif et ne représentent en particulier aucune garantie quant aux propriétés ou aux garanties, sauf indication contraire. Toutes les données et informations de ce site Internet sont aussi correctes, complètes et actuelles que possible, mais It’s Never 2L8 SA ne peut donner aucune garantie, expresse ou tacite.
3. Procédure de commande
Les commandes peuvent être passées par écrit via info@royicetea.com. Les commandes en provenance de l'étranger et les livraisons à l'étranger ne sont possibles que pour les grossistes en accord avec nous. La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. It’s Never 2L8 SA n'est pas tenue d'accepter des commandes dans des cas particuliers. Un contrat n'est conclu que lorsque It’s Never 2L8 SA accepte la commande. It’s Never 2L8 SA facturera chaque commande passée par le client. La facture sera émise aux prix en vigueur à la date de la commande, en francs suisses, TVA comprise. Si la marchandise est livrée au client final, les frais d'emballage, d'expédition et de port sont facturés au client final et sont à portés par ce dernier. Dans le cas des clients finaux, les marchandises sont généralement envoyées par la poste. Les commandes, à condition qu'elles soient acceptées par It’s Never 2L8 SA, ne sont généralement exécutées qu'après réception complète du paiement. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être livrée intégralement, It’s Never 2L8 SA est en droit de se retirer du contrat dans son intégralité ou d'une partie du contrat. Si dans un tel cas le paiement du client a déjà été reçu, le paiement sera remboursé au client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de paiement. Dans tous les cas, It’s Never 2L8 SA est en droit de résilier le contrat sans conséquences financières jusqu'à l'expédition de la livraison.
4. Prix
Tous les produits sont fournis avec un prix de détail. Sous réserve d'erreurs.
It’s Never 2L8 SA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, la livraison et la logistique ainsi que d'autres services. It’s Never 2L8 SA se réserve également le droit d'adapter à tout moment les prix de détail imprimés sur les produits. It’s Never 2L8 SA est en particulier libre de répercuter ou non sur les prix les éventuelles modifications des coûts de matériel et de fabrication, des frais, droits de douane et taxes de toute nature.
5. Livraisons
Si la commande est acceptée par It’s Never 2L8 SA, les livraisons seront généralement effectuées après réception du paiement par It’s Never 2L8 SA. En cas de retard, le client en sera informé.
En règle générale, des délais de livraison de plusieurs jours sont à prévoir. It’s Never 2L8 SA se réserve le droit de prolonger les délais de livraison. En cas de pénurie de livraison d'un produit pour lequel un contrat a été conclu, It’s Never 2L8 SA prendra immédiatement contact avec le client.
Chaque livraison doit être vérifiée immédiatement après l'arrivée chez le client par ce dernier pour s'assurer qu'elle est complète et qu'elle ne présente pas de défauts éventuels. Les réclamations doivent être adressées à It’s Never 2L8 SA dans les 24 heures suivant leur réception à info@royiceatea.com. Dans le cas contraire, le client reconnaît que la livraison était exempte de défauts et complète.
6. Transfert du risques/droit de retour
Lors de la livraison de la marchandise au client par It’s Never 2L8 SA ou par un transitaire désigné par It’s Never 2L8 SA, par ex. la poste, le bénéfice et le risque des produits sont également transférés au client. Le client ne dispose d'aucun droit de retour ou de rétractation. L'achat par le client final ne constitue pas une transaction de porte à porte.
7. Facturation / conditions de paiement
La facture est émise immédiatement après la commande de la marchandise et fait partie du contrat entre It’s Never 2L8 SA et le client. En cas de retard de paiement, It’s Never 2L8 SA est en droit de facturer des frais de rappel de CHF 20.00.
8. Responsabilité
It’s Never 2L8 SA décline toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère de sa part. Il en va de même pour les manquements contractuels de ses assistants et suppléants. It’s Never 2L8 SA décline toute responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de sa sphère de responsabilité. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue dans la mesure où la loi le permet. De plus, aucune responsabilité ne sera assumée en cas de manipulation ou d'utilisation inappropriée des produits.
Le client est responsable de la licéité de l'utilisation de la marchandise en dehors de la Suisse. It’s Never 2L8 SA décline toute responsabilité à cet égard. En cas de force majeure, It’s Never 2L8 SA est en droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou de reporter la livraison pour une période appropriée au cas particulier. Toute responsabilité pour les dommages résultant de la résiliation du contrat ou du retard de livraison est exclue. La force majeure comprend les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les pandémies, les modifications de la loi et tous les autres obstacles majeurs à la distribution dont It’s Never 2L8 SA n'est pas responsable.
9. Garantie
La It’s Never 2L8 SA garantit la qualité de ses produits selon les descriptions de ses produits, mais des écarts plus faibles peuvent se produire avec des produits naturels. Ces divergences mineures n'autorisent pas le client à résilier le contrat ou à bénéficier d'une réduction de prix. Toute autre garantie ou responsabilité pour des dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi. Dans tous les cas, It’s Never 2L8 SA se réserve le droit, en cas de demande de garantie du client, de fournir les produits à sa discrétion.
10. Protection des données
It’s Never 2L8 SA peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour l'exécution des obligations découlant du contrat d'achat. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (par ex. partenaires logistiques) ou à d'autres tiers. Veuillez également prendre note de notre politique de confidentialité.
11. Autres dispositions
It’s Never 2L8 SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les suspendre sans préavis.
Si des parties des présentes CGV devaient être inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions caduques sont remplacées par analogie par les dispositions légales en vigueur. En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois, dans la mesure du possible. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et CVIM, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises) est explicitement exclue. Le for juridique est Zoug/Suisse dans la mesure où la loi ne prévoit pas d'autres fors obligatoires.
12. Contact
It’s Never 2L8 SA
Dammstrasse 19
6300 Zoug
Suisse
Numéro de TVA CHE-316.112.043 TVA
It’s Never 2L8 SA / 2024
La version originale allemande fait loi